Présentation de l’application mobile Datalogger
L’application mobile Datalogger est une application native développée par EDF dans le cadre du projet de recherche européen H2020 HESTIA, et notamment son expérimentation terrain pilotée par EDF. Ce projet vise à tester des services numériques pour la maîtrise et la flexibilité des consommations d’énergie au domicile.
L’expérimentation concerne au maximum 40 participants qui ont signé une convention d’expérimentation, qui les engage dans l’expérimentation sur la base de leur consentement individuel, conformément au RGPD. Les éléments principaux de cette convention sont présentés ci-dessous.
L’expérimentation implique la mise en œuvre d’un ensemble de matériel de mesure. L’application Datalogger est utilisée dans le cadre du déploiement de cette chaîne de mesure : L’application Datalogger, disponible le store, est téléchargée par le participant sur son mobile. Elle permet de mettre en service les appareils dans la chaîne de mesure : les capteurs, l’Emetteur Radio Local (ERL) et la passerelle Zigbee décrits dans l’Article 3 de la convention ci-dessous. L’application offre les fonctionnalités suivantes :
- Apparaige/ Désappairage de la passerelle Zigbee avec le routeur wifi du participant
- Appairage/Désappairage avec les capteurs Zigbee et l’ERL Zigbee
- Contrôle de la luminosité des LEDs de la passerelle Zigbee
- Visualisation du niveau du signal radio des capteurs Zigbee et de l’ERL Zigbee
- Visualisation du niveau du signal wifi de la passerelle Zigbee
Extrait de la Convention d’Expérimentation validée par le participant
PREAMBULE
L’objectif de ce projet est d’étudier les nouvelles solutions permettant aux ménages de rendre flexible (« consommer au bon moment ») et réduire leur consommation d’énergie (« consommer moins »), et de favoriser une meilleure exploitation des énergies renouvelables locales.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre les Parties dans le cadre du projet HESTIA, et notamment pour la mise en place d’une instrumentation et l’analyse des mesures recueillies au sein du projet européen HESTIA. Le Participant accepte la proposition des Partenaires d’instrumenter ses équipements afin d’en assurer le suivi énergétique, et de contribuer aux actions de flexibilité énergétique qui seront proposées durant le projet.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Le Participant :
- S’engage à participer à deux campagnes de mesure et à respecter les dates de la mise en place et de la dépose du Matériel fixées d’un commun accord entre Le Participant, EDF et la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
- S’engage à ne pas modifier le Matériel et :
- à ne pas intervenir ou faire intervenir de tiers non habilités par EDF sur le matériel électrique installé par EDF ;
- à ne pas intervenir ou faire intervenir de tiers non habilités par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay sur le matériel de comptage d’eau chaude ;
- à laisser le matériel électrique en permanence branché sur le secteur ;
- En cas de dysfonctionnement :
- du matériel installé par EDF, le Participant informe EDF qui pourra si besoin missionner un professionnel pour mettre fin au dysfonctionnement
- du matériel installé par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, le Participant informe la Communauté d’agglomération Paris-Saclay qui pourra si besoin missionner un professionnel pour mettre fin au dysfonctionnement
- Autorise la collecte des données mesurées (plus d’information sur ce point en Article 7 des présentes).
- Met à disposition des Partenaires les informations dont il dispose concernant son habitation, ses occupants et les équipements électriques mesurés en remplissant le questionnaire « d’installation » qui lui est remis et en participant aux entretiens qui se dérouleront au fur et à mesure de l’expérimentation
- S’engage à ne pas céder, louer ou mettre à disposition d’un tiers le Matériel
- Restitue le Matériel installé par EDF dans sa totalité et son intégralité à la fin du projet, ou sur simple demande d’EDF.
- Informe EDF en cas de déménagement (au moins 1 mois avant son déménagement) ou en cas de résiliation de son abonnement internet (dans un délai d’1 mois)
ARTICLE 3 - INSTRUMENTATION
- Un ensemble de capteurs de température, humidité et qualité d’air, et un ensemble de prises connectées pour mesurer l’énergie consommée par certains appareils électriques du logement (le nombre de capteurs et de prises dépendra de la configuration du logement et des appareils possédés, qui seront décrits dans le questionnaire « d’installation »)
Ce matériel est fourni au projet par le partenaire DEVELCO du projet européen HESTIA, et installé par EDF. Ce matériel est propriété exclusive du partenaire DEVELCO.
- 1 ERL (émetteur radio local) qui sera branché sur le compteur Linky
- 1 passerelle Zigbee permettant de récupérer les données des différents capteurs
La fourniture et l’installation de ce matériel sera réalisé par EDF. Ce matériel est propriété exclusive d'EDF, il sera retiré à l’issue du suivi énergétique. Lors de la remise du Matériel, EDF et la Communauté d’Agglomération Paris Saclay fournira les informations nécessaires à la prise en main du Matériel par le Participant. Le Participant reconnaît et accepte que les Matériels installés, énumérés ci-dessus, soient utilisés uniquement pour les besoins de travaux de recherche scientifique et pour la seule durée de cette expérimentation. À l’issue de l’Expérimentation, le Participant devra restituer le Matériel prêté en parfait état de fonctionnement et de propreté.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS
Si des modifications à la présente Convention s’avèrent nécessaires afin de les adapter à des besoins nouveaux qui se font jour pendant la durée de la Convention, elles sont décidées d’un commun accord entre les Parties et font l’objet d’un avenant écrit à la présente Convention et signé par les Parties.
ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sont concernées par cette confidentialité, les informations strictement relatives à l’identité et aux coordonnées du Participant, de sa famille et de ses employés potentiels, à ses consommations d’électricité mesurées par son compteur d’électricité, à ses consommations de chaleur mesurées par l’instrumentation mise en place par la Communauté d’Agglomération Paris Saclay, et aux données enregistrées chez lui. Si l’une des Parties désire divulguer à des tiers des informations relatives au contenu de la présente Convention, elle s’engage à demander aux autres Parties leur autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
7.1 - Traitement de vos données à caractère personnel par les Partenaires :
La collecte des données à caractère personnel visées en annexe 1 est réalisée sur le fondement du consentement du Participant, exprimé par la signature de la présente Convention. Les partenaires du projet HESTIA sont responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel concernant le Participant, collectées dans le cadre de la présente Convention. Les responsables conjoints du traitement ont définis contractuellement leurs obligations respectives au regard du traitement des données personnelles des Participants afin d'assurer le respect des exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Participant peut retirer son consentement à tout moment auprès de l’interlocuteur désigné à l’article 7.2 ci-dessous. Les données collectées sont conservées pendant 36 mois à compter de la signature de la présente Convention, et détruites à l’issue du projet HESTIA.
7.2 - Exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel :
En conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ses données.
Dans l’objectif de faciliter l’exercice des droits du Participant, les Partenaires susvisés ont mis en place un point de contact unique dont le Participant est invité à se rapprocher pour toute demande d’exercice de ses droits : planclimat@paris-saclay.com
Le Participant a également la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données du Partenaire auprès duquel il souhaite exercer ses droits :
DPO d’EDF :
dpo-dataprotectionoffice@edf.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) - EDF - Direction des Systèmes d’Information Groupe - Mission Informatique et Libertés - Tour PB6, 20 place de la Défense 92050 Paris La Défense CEDEX.
Le Participant a également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).